Est-ce qu'un non résident fiscal en France est soumis à la taxation sur la plus-value immobilière lorsqu'il vend un bien immobilier dont il est propriétaire en France ?
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Bonjour Michel,
Tout dépend de votre état de résidence (S’il s’agit d’un pays de l’UE, s’il a signé une convention avec la France,…). Mais souvent, les plus values immobilières réalisées par des non résidents sur des biens situés en France sont imposés en France. Je vous invite à lire ceci :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=KOWXDUKNLGLYDQFIEIQCFEY?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6482&temNvlPopUp=true
Bonne journée
