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Question : Produit de cession bloqué dans le cadre d'un divorce
Immobilier
03/01/2008
danslhypotheseduneluiquidationdebiens suiten a divorcenon encore juge mais decision devant intervenir dans les 15 jours,limmeuble dhabitationde la communaute est vendu et leproduitdelavente est bloque 6mois dixit le notaire.Est ce legal? Sioui,des interets autaux legal doivent ils etre verses par le notaire? [+]