Bonjour Georges,
Une fois les 9 années de location écoulées, le propriétaire peut demander la prolongation du dispositif Scellier pour une ou 2 périodes de 3 ans, soit 15 ans de défiscalisation au total. La réduction passe à 1,66%
Pour proroger le dispositif, il est nécessaire de cocher la case adéquate lors de la déclaration de revenus : rendez-vous page 8 de l’annexe 2042 RICI, puis repérez “investissement en métropole et dans les DOM-COM”, puis “investissement acheté en 2010” ou en “2011”.
Indiquez enfin le montant de votre investissement, comme vous l’aviez fait lors de l’engagement initial, dans la case correspondant à l’année de réalisation de votre investissement.
Bonne journée
