Bonjour Henriette, Le prêt familial doit faire l’objet d’un écrit pour toute somme supérieure à 1500 euros, il est vivement conseillé d’établir un acte quel que soit le montant prêté. Il atteste que l'opération constitue un prêt familial et non une donation ou l’exécution d’une obligation alimentaire (dans ces deux cas, le bénéficiaire n’étant pas obligé de rembourser la somme donnée).
Pour tous les prêts entre particuliers supérieurs à 760 €, l'emprunteur doit remplir un formulaire spécifique (Cerfa 10142*06) et l'adresser au centre des impôts en même temps que sa déclaration annuelle de revenus. S'il règle aussi des intérêts, il doit également les préciser sur le formulaire Cerfa 11428*17. En revanche, vous avez tout intérêt à la faire enregistrer à la recette des impôts de votre domicile, moyennant 125 euros de frais, afin de lui conférer une date certaine. L’enregistrement évitera également que l’administration fiscale fasse requalifier ce crédit en donation déguisée, et exige, après coup, des droits sur les sommes prêtées.
Nous vous invitons à faire vos démarches auprès de votre notaire, il saura conseiller et/ou procéder à la rédaction de l’acte de prêt qui respectera alors toutes les conditions relatives aux prêts familiaux.
Bonne journée
