Bonjour,
Questions sur l'achat d'un bien pour une loi Scellier.
Nous avons signé un compromis dans lequel il est stipulé que le bien "a fait l'objet d'un changement e destination à usage d'habitation pour lequel le vendeur a déposé une déclaration préalable. Cette déclaration à fait l'objet d'une décision de non oppositio délivrée par la Maire..."
Question 1 :
Est-ce que ce bien rentre dans le cadre de la loi Scellier?
Question 2 :
En outre, dans le cadre de la réhabilitation de ce bien, l'investissement éligible à la loi Scellier s'étend-il à la valeur du bien ajoutée à celle des travaux ?
Merci de vos réponses.
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