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Scellier en réhabilitation
Immobilier
31/05/2010
Bonjour,

Questions sur l'achat d'un bien pour une loi Scellier.

Nous avons signé un compromis dans lequel il est stipulé que le bien "a fait l'objet d'un changement e destination à usage d'habitation pour lequel le vendeur a déposé une déclaration préalable. Cette déclaration à fait l'objet d'une décision de non oppositio délivrée par la Maire..."

Question 1 :

Est-ce que ce bien rentre dans le cadre de la loi Scellier?

Question 2 :

En outre, dans le cadre de la réhabilitation de ce bien, l'investissement éligible à la loi Scellier s'étend-il à la valeur du bien ajoutée à celle des travaux ?

Merci de vos réponses.

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