Bonjour,
Nous possédons un terrain sur lequel nous souhaiterions faire construire en vue de louer dans le cadre de la loi scellier. Or, il est également possible que mon mari aille travailler à l'étranger à court ou moyen terme. Cela signifierait que toute la famille le suivrait et notre domicile fiscal ne serait alors plus en France. Nous serons toujours imposés en France pour les revenus locatifs des biens que nous louons actuellement et continuerons à louer.
Pourrons-nous continuer à bénéficier des avantages fiscaux liès à la loi scellier quand nous serons à l'étranger? Précision: La construction sera terminée et le dispositif scellier déjà actif quand nous partirons.
Si nous ne pouvons pas continuer à profiter de la défiscalisation liée au scellier, pourrons-nous vendre notre bien et devrons-nous rembourser les avantages antèrieurement acquis?
Autre question: Le gouvernement a plafonné les niches fiscales. Les travaux effectués sur les bâtiments loués déclarés ligne 224 de la déclaration 2044 sont-ils assimilés à une niche fiscale ou pourront-ils un jour être assimilés à une niche fiscale?
Existe t-il une liste exhaustive des niches concernées par le plafonnement?
Je vous remercie à l'avance de votre réponse.
Cordialement.
Françoise GOSSARD.
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