Bonjour
1. Je me suis mal exprimé. Les revenus du LMNP ne sont pas exonéré d’impôt mais sont soumis au regime BIC après déductions de charges :
les intérêts d'emprunt,
les charges de propriété et de copropriété,
les frais d'établissement,
les dépenses d'entretien et de réparation,
les amortissements des meubles (période de 5 à 7 ans),
les amortissements des murs (période de 20 à 30 ans).
Ces déductions vont annuler ses revenus et doivent onc réduire à zéro les impôts à payer sur les loyers perçus.
2. Les LMNP sont compatibles avec la récupération de la TVA, si et seulement si :
Le logement est situé dans une résidence avec services ou de tourisme classée
L'investisseur passe un bail commercial d'au moins 9 ans avec un exploitant offrant les 4 services para-hoteliers suivants :
1. Accueil et gardiennage, entretien des parties privatives, petits déjeuners, fourniture du linge de maison
2. Les loyers perçus sont soumis à TVA (5,5%)
3. La TVA est payée sur les loyers par trimestres civils
4. La procédure permettant de récupérer la TVA est declenchée dès que l'investisseur peut justifier avoir perçu 3 mois de loyer
3. L’imprimé a envoyé est l’imprimé 3519
Bonne journée
