Bonjour,
La réforme sur la nouvelle taxation des PV immobilière prend effet dès le 25/08/2011 pour les opérations d'apport dans des schémas d'optimisation fiscale (SCI familiale). Faut il comprendre qu'uniquement les apports purs et simples sont concernés par cette mesure ou l'élargir également aux apports à titre onéreux (cession à une SCI familiale) ?
Merci d'avance pour votre réponse,
[+]
