Dans le cadre de la taxe foncière l''avis est adressé à un nom, et dans le cadre: "vos références débiteur(s) légal(aux)" peut apparaitre un autre nom ou plusieurs autres noms.
qu'est-ce qui justifie une telle situation?
Merci d'avance.
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Bonjour Francois,
Dans le cas d'un couple marié, ou d'une détention en indivision ou en démembrement), la taxe foncière n'est établi qu'au nom d'un seule personne. Charge ensuite à ce dernier de s'accorder avec les autres « débiteurs légaux ».
Bonne journée
