Bonjour,
Lors d'un achat neuf en VEFA (vente en état futur d'achevement) est ce que la taxe foncière est exigible dès l'acquisition (avant la livraison prévue dans 2 ans) ou uniquement à partir de la livraison ?
Merci
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Bonjour Emmanuel,
Vous aurez à payer une taxe foncière sur propriété non bâtie si vous êtes propriétaire du terrain au 1er janvier de l'année. Une fois la livraison effectuée, vous pouvez bénéficier pendant deux ans d'une exonération de taxe foncière. Pour cela, vous devez déposer auprès du centre des impôts foncier une déclaration modèle H1 (formulaire n° 6650) dans les 90 jours qui suivent l'achèvement du bien. Cette exonération ne porte pas sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Bonne journée
