Bonjour Jean-luc,
L’activité de location de locaux professionnels étant par nature une activité civile, est en principe exonérée de TVA. Le bailleur peut toutefois opter pour l’assujettissement à la TVA des loyers (le bailleur peut avoir intérêt à exercer cette option s’il a acquitté de la TVA lors de la construction ou lors de l’acquisition du bien immobilier loué)
Cette exonération ne s’applique toutefois qu’aux locations nues, c’est-à-dire sans mise à disposition des équipements et du matériel nécessaires à l’exercice de l’activité du locataire. Les locations de locaux à usage professionnel munis du mobilier, du matériel ou des installations nécessaires à l'exercice de l'activité sont imposables à la TVA au taux de 20 % (sauf en cas de bénéfice du régime de la franchise en base).
Il s'agit généralement :
- de salles meublées à usage de réunions ;
- de courts de tennis moyennant redevances horaires ou saisonnières ;
- de salles de spectacles aménagées pour recevoir les spectateurs ou auditeurs ;
- de stands dans les foires et expositions ;
- de vitrines que certains assujettis (hôtels, théâtres, etc.) consentent, même si elles sont effectuées à titre précaire ;
- de locaux professionnels aménagés consentis dans le cadre d'un contrat de collaboration ;
par une société civile d'un cabinet dentaire entièrement équipé (CE 26 juillet 1992, n° 81732) ;
par un radiologue de ses installations ;
- de halls d'expositions ;
- d'un immeuble à usage de clinique comportant des installations spécialisées.
Si les loyers sont soumis à la TVA et que le bailleur engage des dépenses relatives au local loué (dépenses d’entretien, de réparations…), il pourra demander le remboursement de la TVA grevant ces frais.
Bonne journée
