Question : une SCI à l'IS: en cas de cessions de parts sociales, dispose t'on des abattements pour durée de détention?
Immobilier
24/08/2015
Bjr
Pour une SCI à l'IS, en cas de cessions de parts sociales, dispose t'on des abattements pour durée de détention?
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Bonjour Xavier,
Si la SCI est soumise à l’IS, les cessions de parts réalisées par des particuliers seront soumises au régime des plus values sur valeurs mobilières. Le gain constaté est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec toutefois, l’application d’un abattement pour durée de détntion, composé de deux taux (50% si les titres sont détenus entre 2 et 8 ans et 65% s’ils sont détenus plus de 8 ans).
Bonne journée
