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Question : Usufruitier signe un bail commercial sans l'accord du nu-propriétaire
Immobilier
05/09/2008
Bonjour Je suis usufruitier d'un local commercial et une de mes deux filles, nu-proprietaire refuse de signer le bail , que puis-je faire. Met-il possible de passer outre sa signature? Merci de votre réponse. JPR