Bonjour
Les personnes qui vendent leur résidence principale ne paient pas l'impôt sur les plus-values immobilières. Cette exonération d'impôt sur les plus-values exige toutefois que l’immeuble soit bien la résidence principale au moment de la revente.
Ainsi, l’administration fiscale exclut l'exonération quand la revente porte sur un immeuble qui, bien qu'ayant constitué antérieurement la résidence principale du propriétaire, n'a plus cette affectation au moment de la vente. L’exonération ne s’applique donc pas aux cessions sur des immeubles qui étaient donnés en location, occupés gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers ou sont devenus vacants.
Toutefois, lorsque l’immeuble a été occupé par le cédant jusqu’à sa mise en vente, l’exonération reste acquise si la cession intervient dans des délais normaux et sous réserve que le logement n’ait pas, pendant cette période, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.
Dans un contexte économique normal, l’administration accepte généralement un délai d’une année comme « délai normal ». Mais compte tenu de l’état actuel du marché, une 'instruction fiscale a allongé à deux ans le délai normal de revente de la résidence principale pour bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les plus-values.
Cependant l’appréciation du délai normal de vente doit également s’apprécier au regard de l'ensemble des circonstances de l'opération, notamment des conditions locales du marché immobilier, du prix demandé, des caractéristiques particulières du bien cédé et des diligences effectuées par le contribuable pour la mise en vente de ce bien (annonces dans la presse, démarches auprès d'agences immobilières, etc.).
Bonne journée
