Bonjour Stéphane,
Les titres Altice USA ne sont pas éligible au PEA. En conséquence, la présence de tels titres entraîne automatiquement la clôture du plan. Mais l'administration fiscale admet une dérogation à sa règle. Le titulaire du plan doit donner instruction à sa banque d'inscrire les titres reçus sur un compte ordinaire. Il doit parallèlement prendre ses dispositions afin d'effectuer dans un délai de deux mois au maximum, à compter de la date de l'opération, un versement en numéraire sur le compte espèces du plan pour un montant équivalent à la valeur des titres Altice USA au jour de l'opération. Ce versement compensatoire n'est pas pris en compte pour l'application du plafond légal de dépôt dans un PEA.
Le délai étant de deux mois, il vous permet d'attendre de recevoir les actions Altice USA sur le compte titres, pour les vendre et verser dans votre PEA.
Bonne journée
