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Question : Bon au porteur : la règle
Placements et instruments financiers
21/01/2008

Bonjour, il y a 10 ans mon beau-père nous a donné des bons au porteur.


Exactement ils se dénomment : UAP (marque séquanaise)Le triplé-plan de prévoyance au porteur-certificat de 10 coupures d'un capital de 5000 Frs, une prime épargne de 2850 Frs- date d'effet: 1er novembre 1986, indice SICAV de base (art.4): VE *54.292*. Voilà il se trouve que celui-ci, malgré que ces derniers soient au porteur, pouvait les encaisser mais pas nous ! Or, ce dernier est décédé et problème avec la famille...Le notaire qui régle la succession nous a dit : ils sont au porteur donc vous pouvez les encaisser, la banque aussi et notre assureur AXA de même. Mais non ce n'est pas possible, car lui seul avait une espèce de procuration pour les encaisser. Mon mari était obligé de passer par lui. Qu'en est-il ? Merci de me renseigner. Bravo pour votre site. Lucienne L
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