Bonjour,
Pour avoir ces deux enveloppes fiscales, il faut que le PEA soit ouvert chez un assureur. On dira alors que c’est un PEA assurance (à l’inverse des PEA bancaires).
Cela permet donc d’obtenir les avantages des deux produits en un seul.
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale investie en unités de compte et qui permet pour le calcul de l’ISF, de ne prendre en compte uniquement que les sommes versées et non la fluctuation de ces dernières (contrairement au PEA bancaire, sur lequel c’est la valeur au 1er janvier qui entre dans le calcul de l’assiette de l’ISF).
Le PEA permet une fiscalité avantageuse au bout de 5 ans, mais tout retrait avant 8 ans entraine la clôture du plan. Pour le PEA assurance, un retrait anticipé entraine la clôture du plan mais pas du contrat de capitalisation, le PEA assurance devient alors un contrat de capitalisation classique. La fiscalité de ce produit est donc très intéressante.
Le PEA doit être investi en actions françaises ou européennes ou en OPCVM éligibles au PEA. Comme le PEA assurance est un contrat de capitalisation en unités de compte, le souscripteur ne peut investir que dans des OPCVM. Il ne peut pas investir dans des actions en direct. Attention aux assureurs qui ne proposent pas dans leur PEA assurance des OPCVM monétaires éligibles…
Bonne journée
