FISCALITE SUR UN PEE APRES UN LICENCIEMENT
Bonjour,
De 2005 à janv 2009 j'étais salariée de cette entreprise.
En octobre 2008, mon ancienne entreprise nous a fait signé un accord pour bénéficier d'un PEE (Plan Epargne Entreprise).
En Janvier 2009, je me suis fait licenciée.
AVRIL 2009, je reçois un courrier concernant l' OPTION DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES DE L'ENTREPRISE (exercice 2008).
On me demande :
- soit de débloquer IMMEDIATEMENT, le montant individuel au titre de la participation 2008. Mais ces sommes perçues perdent définitivement le bénéfice de l'éxonération fiscale au tire de l'impôt sur le Revenu des Personnes physiques.
- soit Lorsque le bénéficiaire opte pour le versement au FCPE, de nombreuses circonstances (mariage, naissance, CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL...) autorisent le déblocage anticipé des avoirs détenus au titre de la participation, tout en conservant le bénéfice de l'exonération fiscale.
Le soucis, c'est que je ne veux pas payer d'impôt sur cette somme. Le contrat a été passer en octobre, et nous disposons de ce courrier seulement maintenant. Est-ce légal? Puis-je me retourner contre ça ou pas?
Est-ce que je peux opter pour le versement au FCPE, puis 1 mois après faire un déblocage anticipé pour cause de licenciement?
Que dois-je faire?
Merci,
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