Bonsoir,
Ce mail pour confirmer l'interrogation d'Henriette à propos de ETMN France Oblig 8,40 : Nortia ne commercialise que par des gestionnaires de patrimoine et sur un support d'assurance vie Panthéa (Dexia)
Ce que je ne comprends pas c'est le taux de 8, 40 % proposé alors que la remuneration des 5 obligations contenues dans le panier est inférieure.
voici les conditions annexees
Sous-jacent Entité de Référence Code ISIN
AIR FRANCE FR0010185975
EDF XS0162990229
GDF SUEZ FR0000472334
FRANCE TELECOM FR0000471948
TOTAL XS0282572956
Définitions Valeur de Recouvrement :
Un montant égal au prix d’achat moyen, à la Date de Calcul, d’Obligations
Sélectionnées pour la détermination du Prix de Remboursement, choisies à la discrétion
de l’Agent de Calcul.
Evénements de Crédit :
Un des 3 événements ci-dessous constitue un Événement de Crédit:
• Faillite de l’Entité de Référence : c’est à dire tout document, déclaration, action
ou décision administratifs confirmant que l’Entité de Référence ne peut plus
faire face à ses obligations
• Défaut de paiement : Inexécution par l’Entité de Référence d’une obligation de
paiement exigible au titre d’une Obligation de l’Entité de Référence portant sur
un montant égal ou supérieur au Seuil de Déclenchement
• Restructuration : réduction du taux ou des Intérêts payables, réduction du
montant en principal du à échéance, tout report d’échéance, tout changement
dans le rang de Priorité d’une Obligation ou tout changement de devise ou de
composition de tout paiement
Paiement de
Coupons
En l’absence d’Événement de Crédit sur l’une des Entités de Référence entre la date de
transaction et 4 jours ouvrés avant la Date de Maturité, le coupon payé à chaque Date de
Paiement de Coupon est 8,40% par an calculé sur une base 30/360 non ajustée.
En cas de survenance d’un tel Événement de Crédit au cours de cette période, le Coupon
payé à la Date de Paiement de Coupon suivant la Date de Détermination de l’Événement
de Crédit est calculé sur une base 30/360, non ajustée, sur la période commençant à la
Date de Paiement de Coupon (inclue) précédant la Date de Détermination de
l’Événement de Crédit et se terminant à la Date de Détermination de l’Événement de
Crédit (exclue). Les Coupons suivants sont égaux à 0%.
Remboursement
Anticipé partiel
En cas de survenance d’un Événement de Crédit :
• Le Coupon cesse d’être payé, après paiement d’un Coupon couru
• L’investisseur reçoit un montant correspondant à la Valeur de Recouvrement de
l’Entité de Référence qui a fait défaut
• Cette Valeur de Recouvrement sera calculée à une date choisie par la Société
Générale parmi les 120 jours ouvrés consécutifs à la date de détermination de
l’événement de Crédit et payé dans les 4 jours ouvrés suivants
Remboursement
à maturité
En l’absence d’un Événement de Crédit, l’EMTN est remboursé au pair à la date de
Maturité.
ANNEXE AUX CONDITIONS GENERALES
Conditions de l’investissement
- Unité de Compte accessible à tout souscripteur avant le 12/02/2008.
- Les investissements relatifs à ce support seront placés sur le support monétaire Dexia Money 3M
(FR0000019135) dans l’attente de la date d’émission de cette Unité de Compte. Dans le cas où
l’émission aurait lieu pendant mon délai de renonciation, je demande à ce que mon investissement soit
effectué sur cette Unité de Compte à l’émission, sur la base de la valeur d’achat en vigueur à la date de
l’investissement.
- Par dérogation aux Conditions Générales, entre le 14/01/2009 et le 12/02/2009, toute nouvelle
souscription sera investie intégralement et immédiatement sur l’allocation demandée sans passer par le
support monétaire. Seul l’investissement demandé sur cette Unité de Compte sera placé comme
mentionné supra sur Dexia Money 3 M (FR0000019135).
- Les investissements reçus postérieurement au 12/02/2008 se feront dans la limite de l’enveloppe
disponible et sur la base de la prochaine valeur d’achat.
- Les Coupons seront réinvestis automatiquement et sans frais sur le support monétaire Dexia Money 3M
(FR0000019135).
- En cas de remboursement anticipé, les montants résultant du remboursement de l’EMTN seront
investis automatiquement et sans frais sur le support monétaire Dexia Money 3M (FR0000019135).
- A l’arrivée à terme, les montants résultant du remboursement de l’EMTN seront investis
automatiquement et sans frais sur le Fonds Général, tant qu’aucune demande d’arbitrage n’aura été
formellement signifiée.
Ce produit à vos yeux présent-t-il un risque caché ?
merci de votre réponse
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