Question : Est-ce que la CEHR s'applique sur la plus-value d'une cession d'entreprise?
Placements et instruments financiers
13/07/2015
Bonjour
est-ce que la CEHR s'applique sur la plus-value d'une cession d'entreprise?
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Bonjour Xavier,
Toute une série de gains ou plus-values ne sont pas pris en compte dans la CEHR dont : les plus-values de cession de valeurs mobilières en cas de départ à la retraite si le contribuable était dirigeant ou le produit de cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité ou une petite entreprise.
Bonne journée
