Bonjour Thierry,
Pour une information précise, je vous invite à consulter
la Note d'information, au chapitre IV « Régime Fiscal » :
« Pour les revenus provenant des loyers d’immeuble situés en Allemagne, la SCPI se trouve directement soumise à l’impôt sur la société Allemande au taux local de 15,825%. Cet impôt est supporté par les associés, au prorata des droits et de la jouissance de leurs parts. Afin d’éviter une double imposition et en application des conventions internationales, les revenus locatifs de source allemande sont exonérés d’impôt sur le revenu en France. L’exonération est réalisée par la soumission à l’impôt sur le revenu mais sous octroi d’un crédit d’impôt égal à l’impôt français afférent à ces revenus. Les revenus locatifs ainsi que les plus-values de source allemande sont exonérés des prélèvements sociaux en France, dans la mesure où la CSG et la CRDS sont des impôts entrant dans le champ d'application des conventions fiscales. Pour simplifier l’établissement de la déclaration de revenus, PAREF GESTION adressera à chaque associé, et en temps utiles, une notice reprenant les informations figurant sur le bordereau de déclaration fiscale et permettant de déclarer ce crédit d’impôt. »
N’hésitez pas également à prendre contact avec nous pour un accompagnement personnalisé (0800 113 133).
Bonne journée
