Bonjour
La garantie porte sur l'ensemble des comptes d'un déposant.Le fonds de garantie des dépôts applique par déposant une garantie de 70000? pour les dépôts et 70000? pour les titres.
Les dépôts garantis rassemblent tout solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d'opérations bancaires normales que l'établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables notamment en matière de compensation.
Outre les dépôts figurant sur un ou plusieurs comptes bancaires, comme par exemple les dépôts à vue, les comptes sur livret, les plans d'épargne-logement, les dépôts de garantie, lorsqu'ils deviennent exigibles et les sommes dues en représentation de bons de caisse et de moyens de paiement de toute nature, sont couverts par le Fonds de Garantie des Dépôts.
Tout instrument financier mentionné à l'article L 211-1 du Code monétaire et financier (actions, titres de créances, parts ou actions d'organismes de placement collectif, instruments financiers à terme) est couvert par la garantie des titres de 70000?.
Au final, le fonds de garanti des dépôts peut donc couvrir un déposant jusqu'à 140 000 ?.
Bonne journée
