Bonjour
En cas de faillite d’une banque, le fonds de garantie des dépôts garantit vos avoirs.
Cette garantie s’entend par Banque et va jusqu’à 70 000 € de dépôts (les dépôts à vue, comptes à terme, comptes sur livret, les plans d’épargne-logement, dépôts de garantie) par déposant et 70 000 € de titres (actions, titres de créances, OPCVM, instruments financiers à terme) par investisseur. Sachez toutefois que vos titres ne sont pas forcement en danger.
En théorie, l’établissement où sont déposées des valeurs mobilières a l’obligation de restituer les titres (actions, obligations, FCP, SICAV) même en cas de défaillance. En effet, ces titres sont isolés, hors bilan, et l’établissement ne peut en faire usage pour son compte sous peine de sanction pénale.
Malheureusement, dans la pratique, les établissements en danger violent souvent cette interdiction. Voilà pourquoi il existe une garantie des titres de 70000€ instaurée par le fonds de garantie des dépôts « au cas où ».
Bonne journée
