Bonjour Jean louis,
En théorie, les titres (actions, obligations, sicav) sur lesquels vous avez investi et qui sont déposés dans votre banque sur un PEA ou un compte titres ne risquent rien. En effet, si le déposant est créancier de la banque, le titulaire d’un compte titres ou d’un PEA est propriétaire de ses titres. Ainsi, l’établissement où sont déposées des valeurs mobilières a l’obligation de restituer les titres même en cas de défaillance. En effet, ces titres sont isolés, hors bilan, et l’établissement ne peut en faire usage pour son compte sous peine de sanction pénale. Il existe néanmoins une garantie des titres de 100 000 euros, dans le cas où l’établissement faisant faillite ait violé cette interdiction. Par exemple, la banque a pu donner ces titres en garantie ou les prêtés à des personnes qui ne les rendent pas. Lors de la faillite Pallas-Stern en 1995, tous les titres ont été intégralement rendus à leurs propriétaires et la garantie n’a pas eu à jouer.
Bonne journée
