Suite de ma demande
Je me suis probablement mal exprimé
en fait la banque explique qu'elle rémunére le capital versé + les intêrets bancaires capitalisés à un taux de 3.84% mais ne rémunére pas la prime d'état; celle ci à atteind son plafond (1525€ en 2002), elle s'inscrit dans le capital acquis mais n'est pas capitalisée et ne produit donc pas d'intêret
pouvez vous me le confirmer
Merci
Question : Calcul des intérêts d'un PEL
Rubrique : Placements et instruments financiers Posée par gerard - le 1 / 04 / 2009
Bonjour,
Mon amie est titulaire d’un PEL ouvert le 22/01/1997 et aujourd’hui soumis au PL ou IR
-le contrat prévoit un taux d’intérêt de 3.75% (hors prime d’état) alors que le taux réglementé pour cette épargne est de 3.84% ?
-le calcul de l’intérêt sur la base de 3.75% fait apparaître un écart négatif par rapport aux intérêts réellement servis et cela depuis de nombreuses années
Après interrogation de sa banque et quelques péripéties, cette dernière nous a fourni le mode de calcul des intérêts qui fait apparaître que la prime d’état n’est pas rémunérée et que le taux de rémunération est bien de 3.84%, ce qui justifie les écarts constatés soit :
Capital acquis - prime d’état (1525€) x 3.84% = intérêt servis
Pouvez vous me confirmer que ce mode de calcul est conforme à la réglementation ?
Merci de votre réponse
Bonjour
Non, je ne comprends pas ce mode de calcul.
Normalement, vous devriez avoir en cas de versement initial unique :
Versement initial * 3.84% + primes d’Etat = Intérêt servi.
Le calcul est plus complexe en cas de versements ultérieurs.
Aussi, depuis 2006, les prélèvements sociaux, qui n’étaient auparavant prélevés qu’à la clôture, sont désormais prélevés au dixième anniversaire, puis à chaque capitalisation.
Enfin, les PEL de plus de 12 ans sont imposés.
Bonne journée
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