Question : Les plus values immobilière sont soumises à un prélevement libératoire.
Placements et instruments financiers
03/09/2014
Bonjour,
lorsqu'une plus-value immobilère est réalisée par un particulier:
1- impacte t'elle la tranche d'imposition?
2- rentre t'elle dans le Revenu Fiscal de Référence?
Bonjour Xavier,
Les plus values immobilière sont soumises à un prélevement libératoire. Elles n'entrent donc pas dans le barème de l'impôt sur le revenu et n'impactent pas la tranche.
Par contre, il faut les intégrer dans le revenu fiscal de référence. A note que concernant la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, calculé sur le revenu fiscal de référence, pour tenir compte de la variation des revenus d’un foyer d’une année sur l’autre, la contribution ne serait due que lorsque le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l’année d’imposition et des deux années précédentes est supérieur au seuil. Par exemple, un contribuable dont le revenu fiscal de référence dépasserait exceptionnellement 250 000 euros une année, par exemple à cause d’une plus value immobilière, ne serait pas soumis à cette nouvelle taxe.
Bonne journée
