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Question : Les trackers
Placements et instruments financiers
07/04/2011
Bonjour,

Je voulais savoir si les émetteurs de trackers avec réinvestissement des dividendes, paient des impots sur les dividendes qu'ils capitalisent ?

Quelle fiscalité paient-ils ?

Merci

Bonjour Philippe,
Non. Le principe de la "transparence fiscale" s'applique selon lequel l'investisseur final est directement assujetti à l'impôt sur le revenu, et non le fonds. Ils sont donc imposés chez les porteurs de parts, à l'impôt sur le revenu après abattements de 40% et 1525 euros.
Néanmoins certains dividendes étrangers sont soumis à une retenue à la source lorsqu'ils sont distribués en France.
Souvent, les conventions fiscales permettent à l'actionnaire de recevoir une compensation du fait de la double imposition. Mais rien ne prévoit que les porteurs de parts d'OPCVM puissent recevoir cette compensation, ce qui leur ait donc défavorable.
Des réformes de la fiscalité européennes sont prévues pour modifier cette situation.
Bonne journée



Bonjour,

Par rapport à votre réponse peut-on en conclure qu'il est plus avantageux fiscalement d'investir dans des trackers qui ne distribuent pas les dividendes, mais qui les réinvestissent.
Dans ce cas ils sont réinvestis à 100 % sans impots, alors que s'ils étaient distribués, l'impot grèverait une partie de la somme du dividende après calcul de l'impot ?

Merci
Bonjour Philippe,

Non. Les dividendes étrangers seraient imposés à la source, c'est-à-dire au moment de leur versement dans le fonds. Ainsi, que le fonds capitalise ou distribue, cela ne change rien.
Pour les porteurs de parts, il sera soit imposé sur les dividendes, soit sur la plus-value. C'est vrai que dans certains cas, l'un ou l'autres est plus avantageux. Tout dépend de votre taux d'imposition.
Bonn journée