Bonjour, en cas de Bail In (loi Sapin), un fond tel que le fond CM-CIC Global Gold C - EUR - FR0007390174 serait-il concerné? N'est-ce pas semblable au fait de posséder des actions? Merci.
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Bonjour Pierre,
La loi Sapin 2 a mis en place un principe issu de la crise financière de 2007 veut qu’un État n’ait plus à financer le sauvetage d’une banque en perdition (bail-out), mais que cette charge pèse désormais sur des parties prenantes privées (bail in). Dans l’ordre, les actionnaires seraient les premiers sollicités, puis sur les détenteurs de dette, et enfin dans certaines limites sur les déposants de la banque (au-delà de 100 000 euros de dépôts garantis).
Un OPCVM n'est donc pas concerné (sauf s'il a investit sur des actions ou des dettes de la banque).
Bonne journée
