Bonjour
L’expert financier a raisonL’établissement où sont déposées des valeurs mobilières a l’obligation de restituer les titres (actions, obligations, FCP, SICAV) même en cas de défaillance.
En effet, ces titres sont isolés, hors bilan, et l’établissement ne peut en faire usage pour son compte sous peine de sanction pénale.
Malheureusement, dans la pratique, les établissements en danger violent cette interdiction.Voilà pourquoi il existe une garantie des titres de 70000€ instauré par le fonds de garantie des dépôts.
J’espère que c’est plus clair.
Bonne journée
