Bonjour Nicole,
Oui, c'est possible mais à plusieurs conditions :
- Le propriétaire des titres exerce son activité principale — salarié ou mandataire social — au sein de l'entreprise.
- Le propriétaire s'engage à les conserver 6 ans à partir de la date de la 1ère déclaration.
Les retraités de l’entreprise peuvent continuer de bénéficier de l’exonération s’ils détenaient les titres depuis au moins 3 ans avant de partir en retraite et sous réserve de respecter l’engagement de conservation des titres de 6 ans.
Bonne journée
