Bonjour
La plupart des sociétés de gestion n'ont pas encore sorti de FIP et FCPI ISF car elles attendent des éclaircissements de l'administration avant de lancer ces véhicules dont la gestion sera plus contraignante que les FIP et FCPI classiques.
La Loi TEPA, en faisant référence au Traité communautaire dit " de minimis ", considère que la réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans certaines PME constitue une aide indirecte de l'Etat.
Or, le montant cumulé sur une période de 3 ans des aides d'Etat octroyées de manière directe ou indirecte à une entreprise ne peut dépasser 200.000?.
Ainsi, le montant investi dans une PME éligible ISF doit être inférieur ou égal à 200.000?, un montant trop faible pour les capital-investisseurs qui ont vivement critiqué cette référence qui n'apparaissait pas dans les Lois instaurant les FCPI et FIP permettant une réduction d'IR.
Ainsi, la plupart des sociétés de gestion refusaient de lancer des FIP ISF tant que cette contrainte des minimis les empêcherait de créer des FIP dont la gestion deviendrait trop contraignante. La loi de Finance rectificative pour 2007 a ainsi supprimé la référence faite dans la loi TEPA au Traité dit " de minimis " et indique qu'un décret d'application fixera (au plus tard le 30 juin 2008) le montant maximum des versements susceptibles d'être reçu par une PME. Ce plafond ne pourra pas être supérieur à 1,5M? par période de 12 mois.
A ce jour le décret d'application n'étant toujours pas publié, les investissements restent soumis au respect du traité dit " de minimis " et sont donc plafonnés à 200.000?. Cependant, les sociétés de gestion sont aujourd'hui très confiantes sur la publication prochaine du décret, et commencent à préparer leurs offres.
On devrait donc voir apparaître très bientôt un bon nombre d'offres de FCPI et FIP ISF. Aujourd'hui, il n'existe que trois FIP ISF : Nestadio Croissance V et VI (Nestadio Capital), et Entrepreneurs Est (Entrepreneurs Venture).
Je vous conseille d'attendre de nouvelles offres, car vous avez jusqu'au 14 juin 2008 pour bénéficier d'une réduction d'ISF 2008, et les meilleures sociétés n'ont pas encore lancé leur offre.
Bonne journée
