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Question : Actif successoral et résidence principale
Succession
16/04/2022
Bonjour
Pour un couple marié sous le régime légal, lorsque la résidence principale est acquise majoritairement (> 50%) par des fonds propres (remploi ou emploi) d'un conjoint ( que l'on numérotera n°1 ). Au ( premier) décès du conjoint n°2 (celui qui n'a pas dans l'acte d'achat stipulé un remploi quelconque de fonds propres) , la résidence principale doit elle dans ce cas de figure apparaître ou pas dans la succession en présence d'enfants?..J'aurai tendance à penser que non , car les biens propres du conjoint survivant normalement n'ont normalement pas à être cités dans la dévolution successorale?. Mon raisonnement est-il erroné?, et si oui quels sont les éléments qui manquent dans l'analyse?.
Merci d'avance. [+]