Question : Améliorer le sort du conjoint survivant
Succession
19/02/2008
Comment améliorer le sort du "pacsé" survivant quand on a eu l'un (62 ans -divorcé après 15 ans de mariage) et l'autre (60 ans -veuve) 3 enfants chacun qu'il convient aussi de préserver.
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Bonjour,
La seule façon d'améliorer le sort du " pacsé " survivant, en présence d'héritiers réservataires, est de lui consacrer la totalité de la quotité disponible.
C'est la part dont chacun peut disposer librement.
