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Question : Assurance vie avec clause préciput: Que se passe t-il en cas de décès?
Succession
10/11/2014
Bonjour,
En cas d'assurance vie avec clause préciput, en cas de décès de monsieur, les assurance-vie de madame sont redevables d'une taxe de 2,5 %.

Comment s'effectue ce paiement ? En prélèvement sur l'assurance vie de madame ? Ou sur les fonds de madame ? Cette somme est-elle déductible de l'actif successoral de monsieur ? Etc.

Cordialement. [+]