Bonjour
Monsieur Allo aurait par exemple pu faire de son vivant une donation de son appartement parisien à l’un de ces enfants.
Un parent peut faire une donation de 156357 euros à un de ces enfants tous les 6 ans sans payer de droits de donation.
Au-delà de 156357 euros, il doit payer :
Jusqu' à 7 922 € ay delà de 156357 € : 5%
Entre 7922 et 11 883 € : 10%
Entre 11 883 et 15 636€ : 15%
Entre 15 636 et 542 036 € : 20%
Entre 542 036 et 886 020 € : 30%
Entre 886 020 et 1 772 041 € : 35%
Au-delà de 1 772 041 € : 40%
Ainsi, comme 250000 – 156357 = 93643, les droits de donation seraient de :
20% * (93643 – 15636) + 15% * (15636 -11883) + 10% *(11883-7922) + 5% *7922
= 18456 euros
Bonne journée
