Capital partiellement réintégré dans la succession
Succession
28/03/2008
Dans déclaration de succession par le Notaire, Il est fait mention de rappel des assurances Vie: Commentaire, a fait l'objet de déclaration partielle. Que doit-on déclarer et comment? Merci d'avance.
[+]
Bonjour,
Savez-vous pour quelle raison le notaire a-t-il réintégré une partie des capitaux dans la succession ?
Si le bien-fondé de cette réintégration est approuvé par l'Administration Fiscale et que vous n'y avez rien à redire, les capitaux seront taxés comme tous les autres biens de la succession : au barème progressif.
