Vous écoutant quotidiennement sur BFM, je lis votre site avec intérêt. Je me permets d'intervenir concernant la question "valeur immobilière lors d'une succession" posée par "Olivier le 03/09/2009".
Comme vous le précisez, la différence de valeur peut effectivement provenir d'un redressement proposé par l'administration fiscale si les biens (en pratique) immobiliers ont été sous évalués (pour payer moins de droits de succession). L'administration perçoit en effet des droits d'enregistrement lors du dépôt de la déclaration de succession (variables selon les héritiers) ainsi que des droits d'enregistrement de 1,10% sur l'actif net lors du partage (art. 677, 746 et 747 du code général des impôts) et n'entend pas être lésée.
Mais les valeurs peuvent également différer entre : 1- le montant porté dans la déclaration de succession, dont les valeurs retenues sont celles à la date du décès.
2-les valeurs des biens à la date du partage, les valeurs retenues étant les valeurs vénales évaluées à la date la plus proche du partage (art. 829 du code civil).
Il peut arriver que le partage soit régularisé plusieurs mois voire plusieurs années après le décès (contentieux entre les héritiers notamment) si bien que les valeurs du partage seront différentes des valeurs portées dans la déclaration de succession.
Bonne continuation.
François BESNARD
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