Bonjour,
Le régime légal laisse apparaître trois masses de biens distinctes :
1/ Les biens de l'époux
2/ Les biens propres de l'épouse
3/ Les biens qu?ils ont acquis ensemble ou séparément durant leur union. On parle de communauté.
Bien qu'elle se rencontre le plus souvent dans le cadre du régime de communauté universelle, la clause d'attribution intégrale de la communauté est compatible avec tous les régimes communautaires.
La clause d'attribution intégrale de la communauté dans le cadre du régime légal aura pour effet l'attribution de la moitié des biens qui la compose. Les biens propres du premier époux décédés seront partagés selon les règles de la dévolution légale. Celles-ci varient en fonction des successibles alors présents. L'époux survivant se trouvera alors en concurrence avec ces derniers.
La clause d'attribution intégrale de la communauté dans le cadre d'un régime de communauté universelle a un impact plus radical. En effet, ce régime ne fait apparaître que des biens communs quelque soit leur origine (
donation, succession, bien acquis avant le mariage). Lors du premier décès, le conjoint survivant se trouve en concurrence avec les successibles, sur la moitié de cette communauté " élargie ". Cette situation suppose des cas d'indivision récurrents.
Lorsque qu'une clause d'attribution intégrale y est attachée, le conjoint survivant se retrouve seul au rang des successibles.
Vous pouvez donc attacher
une clause d'attribution intégrale de la communauté à votre régime actuel si vous souhaitez que vos biens propres soient partagés selon les règles de la dévolution légale qui prendra en compte les ayants droit usuels.
Bonne journée
