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Comprendre la Clause d'attribution intégrale
Succession
17/10/2008
Bonjour,

Je suis actuellement marié sous le régime de la communauté légale. Je souhaite mettre en place une clause d'attribution intégrale de communauté au dernier vivant. Suis-je obligé de changer de régime matrimonial?? Suis-je obligé de passer sous le régime de la communauté universelle ??

D'avance merci C. SINGER

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