Question : Comptes bloqués par les ayants droits ?
Succession
23/01/2019
Bonjour, Un compte joint. Et un livret A peuvent ils être bloqués par les ayants droits ?
Nous venons de faire une donation au dernier survivant car nous sommes un couple re constitué Merci de votre réponse Cordialement [+]
Bonjour PHILIPPE,
A partir du moment où la banque est avertie du décès du titulaire, tous les comptes sont bloqués dans un premier temps, puis liquidés au profit des ayants-droits.
Si vous avez fait un donation au dernier vivant, une part sera donc donné au conjoint (l’usufruit ; ½ en pleine propriété en présence d’un enfant et 1/3 en présence de deux enfants ; ou encore le ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit)
Le reste est transmis aux enfants.
On vous invite quand même à prévoir des comptes en propres car la procédure peut prendre du temps.
Bonne journée
