Bonjour
Vous êtes concubins. Comme vous n’êtes ni marié ni pacsé, le concubin survivant ne serait pas inclut dans la succession
Ainsi, en cas de décès d’un ces concubins, sa part du bien immobilier irait a priori pour votre fille.
Si vous achetez ce bien en indivision, c'est-à-dire que chacun détient une part égale du bien, votre fille hériterait de la part du concubin décédé. Sur un bien indivis, elle aurait le droit d’obliger le concubin survivant à vendre le bien. C’est le principal inconvénient.
Pour éviter ce problème, vous pouvez créer une SCI. Dans ce cas, c’est la SCI qui détiendrait le bien et les concubins détiendraient des parts de SCPI. Votre fille hériterait des parts du concubin décédé mais ne pourrait pas obliger le concubin à vendre ses parts. Chacun aurait ainsi une partie de la SCI et il pourrait y avoir un litige quant à la personne qui vivra dans ce bien si c’est un bien que vous achetez pour vivre dedans.
La troisième solution a pour objectif de protéger totalement le concubin. La 'clause d'accroissement' (ou tontine) est une clause insérée au contrat qui prévoit que ce bien reviendra en pleine propriété au concubin survivant. Votre fille n’hériterait du bien qu’au décès du conjoint survivant.
Si vous vous mariez ou pacsez, le conjoint survivant obtiendrait dans ce cas une partie de la succession. Cela n’aurait aucune incidence en cas d’indivision puisque la fille aurait toujours le droit de vendre le bien indivis, et en cas de clause d’accroissement puisque le conjoint survivant obtient de toute façon la pleine du bien dans ce cas. Cela peut avoir un intérêt en cas de SCI, car le conjoint survivant deviendrait majoritaire de la société en récupérant une partie des parts du conjoint décédé. Cela éviterait les conflits.
Bonne journée
