Bonjour. En complément d'une donation partage à nos 2 enfants avec réserve d'usufruit d'un bien immobilier commun et d'un bien immobilier propre à mon épouse, je souhaitais inclure un contrat de capitalisation à mon seul nom dans cette donation. Nous avons tous deux moins de 60 ans révolus. Mon notaire me dit que malgré que ce contrat de capitalisation soit à mon seul nom, il sera considéré comme un bien commun dans le calcul de l'exonération des droits .
Est ce correct ?
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