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Question :

Détermination de la masse successorale à partager

Succession
25/01/2008
Bonjour, en matière de succession, comment détermine t-on le patrimoine à partager ? Tient on compte uniquement de l'argent qui reste sur le compte du défunt et des biens dont il est propriétaire ou remonte t-on 10 ans en arrière pour éplucher ses comptes ? [+]