Bonjour Hervée,
Lorsqu'une personne décédée laisse des biens, une déclaration de succession doit être souscrite au bureau de l'enregistrement du domicile du défunt, dans le délai de six mois si le décès a lieu en France métropolitaine, un an dans les autres cas.
La déclaration doit être souscrite par les héritiers, donataires ou légataires, ou par leurs représentants légaux.
Elle doit mentionner tous les biens dépendant de la succession, désignés individuellement ; ainsi, tous les comptes doivent être déclarés, y compris ceux dont les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu.
Le notaire se chargera d'évaluer ces biens et de vérifier leur appartenance. Il vous faudra donc prouver que vous êtes bien propriétaire de vos biens personnels, par exemple à l'aide de factures.
Si vous ne pouvez pas prouver cela, le notaire peut estimer que ces biens appartiennent pour moitié à votre mère et pour moitié à vous, mais il peut également penser que ces biens appartiennent dans leur totalité à votre mère, si par exemple elle est l'unique propriétaire de l'appartement.
Bonne journée
