Bonjour GERARD,
Par défaut, une donation est considérée comme une avance sur héritage ("donation en avancement de parts").
Elle est donc réintégrée dans la succession pour le calcul des parts réservataires et il en sera tenu compte pour calculer la part qui revient au donataire.
Attention, sauf indication contraire, les donations consenties doivent être réévaluées au moment du décès.
Prenons un exemple :
Jacques décède en laissant 2 enfants : Pierre & Paul.
À son décès, Jacques laisse un patrimoine de 100 000 €.
De son vivant, Jacques avait également donné 100 000 € à chaque enfant.
Pierre a dépensé la somme d’argent lui ayant été donnée pour les besoins de la vie courante.
Et Paul a investi la somme d’argent lui ayant été donnée dans l’acquisition d’un appartement à Paris au début des années 2000, dont la valeur au décès est de 350 000 €.
Le patrimoine du défunt s’élèverait donc à 550 000 € (100 000 + 100 000 + 350 000 €) et chaque enfant devra recevoir 275 000 €. Concrètement, Pierre va prendre tous les biens existants (100 000 €) et Paul va devoir faire un chèque à son frère de 75 000€ !
Afin d’éviter toute discorde entre ses enfants, le code civil prévoit une catégorie spécifique de donation : « la donation-partage ».
Cette donation est celle réalisée par acte notarié, par une personne, à tous ses enfants en même temps, de telle sorte qu’elle est considérée comme un partage anticipé et partiel d’une partie de la succession.
Sous réserve que cette donation ne comporte pas de réserve d’usufruit sur somme d’argent, cette donation ne sera pas réévaluée au décès du donateur pour le calcul de la réserve héréditaire et de la quotité disponible.
D’autre part, cette donation ne sera pas rapportable et il n’en sera donc plus tenu compte au décès du donateur (sauf le cas très particulier de certaines donations partages inégalitaires).
Rien de tel que la donation-partage pour faire régner la paix entre vos enfants.
Bonne journée
