bonjour,
peut on encore faire une donation a partir de 93 ans ? est ce que l abattement est de 150 000 euros tous les 6 ans pour les enfants ? merci pour votre reponse
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Bonjour daniel,
Il n’y a pas de limite d’âge pour effectuer une donation.
Avant le 31 juillet 2011, il y avait par contre des réductions en fonction de l’âge du donateur. Ces réductions variaient de 10 % (donation en nue-propriété lorsque de donateur avait 70 ans révolus et moins de 80 ans) à 50 % (donation en pleine propriété ou en usufruit lorsque de donateur avait moins de 70 ans). Mais elles ont été supprimées.
Il est possible de donner à ces enfants 156 974 euros tous les 6 ans sans payer de droit de mutation
Bonne journée