Bonjour,
La personne souhaitant transmettre à ses nièces a-t-elle ses descendants directs, frères ou soeurs, père et mère en vie ?
Il est impératif de connaître les héritiers réservataires du donateur. Ce sont les personnes qui ont légalement le droit de recevoir tout ou partie du patrimoine du propriétaire du patrimoine.
En effet, le barème du droit des donations expose un taux droit à hauteur de 55% (applicable après abattement de 5.000?).
Le recours à une SCI pourrait s'inscrire dans le cadre de la vente de l'appartement par la propriétaire à la SCI.
S'agissant de la résidence principale du donateur, il n'y aura pas d'impôt sur la plus-value.
Une donation de la nue-propriété pourrait également, selon l'âge du donateur, réduire considérable la note fiscale.
L'âge du donateur est aussi susceptible de procurer une réduction des droits de donation. Quel âge la tante a-t-elle ?
Dites-m'en plus sur la situation familiale de la dite tante.
Bonne journée
