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Question : Donation avec reserve d'usufruit

Succession

27/10/2009

Bonjour,
Ma mère, veuve et agée de 69 ans me propose de me propose de me donner sa maison (tout en gardant l'usufruit). Y a t-il un réel intéret fiscal et comment le calculer. Qui est redevable des taxes foncieres et d'habitation?
Merci de votre réponse et bonne journée. [+]

Bonjour Frédéric,
Il s'agit là d'une donation avec réserve d'usufruit. Il y a en effet un intérêt fiscal puisque cela va venir diminuer vos futurs droits de succession (en fonction bien sur du prix de la maison). De plus, les droits de donation ne seront calculés que sur la valeur de la nue propriété et non sur la valeur totale du bien. La valeur de la nue propriété sera fonction de l'âge de l'usufruitier. A 69 ans, la nue propriété sera de 60% de la valeur du bien. Pour plus d'information, vous pouvez lire ceci : http://allofinance.com/dossiers/le_demembrement_de_propriete_138.pdf.
C'est l'usufruitier qui est redevable de la taxe foncière et taxe d'habitation. Si maintenant, l'usufruitier venait à louer se bien, il ne paierait que la taxe foncière.
Bonne journée

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