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Question : Donation avec reserve d'usufruit
Succession
28/02/2013
bonjour. Célibataire moins de 60 ans souhaite donner en Nue propriété à un enfant unique une partie de sa résidence principale( valeur 800 000€);
1)Est-il possible de donner sans impôt 1/4 du bien (donc valeur 200 000 €)
puisque la valeur NP/ Usufruit est de 50% avant 60 ans ?
2)ou bien ne peut-on donner que 1/8(100 000€)sans impot ?
Si cas N°1 les frais d'actes notariés sont-ils calculés sur 100 000 ou 200 000 €.
Si cas N°2 les frais notariés sont-ils calculés sur 50 000 ou 100 000 €?
Quel est globalement le pourcentage de ces frais de démembrements ?
Merci [+]