Bonjour,
Ma question porte sur le montant des droits à payer pour un don de nue-propriété en ligne directe entre X (père qui détient l’usufruit, valant 10%), Y (fils de X qui détient la nue-propriété de X et souhaite la donner à Z, presque mais pas encore 71 ans) et Z(petit-fils de X, fils de Y, qui doit recevoir la nue-propriété de Y).
Si la valeur du patrimoine de X en vie vaut 100, sur quelle assiette Y paie-t-il des droits pour donner sa nue-propriété à Z : est-ce 90 ou 63 (à savoir 70% de 90) ?
Merci.
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