Bonjour,
Lors d'une donation de la nue-propriété d'un bien immobilier, faut-il payer les frais de notaire de 5/6% en plus des droits de donation?
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Bonjour SEBASTIEN
Non, tout est compris dans les droits de donations. Ces taxes ne sont supportées que lors d'une mutation à titre onéreuse.
Bonne journée
